1. Objet et définitions
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’usage de la solution GBAKA, éditée par GENIUS GROUPS SAS en partenariat avec GeniusPay, Inc. (ensemble, « la Plateforme »).
| Terme | Définition |
|---|---|
| Passager | Personne qui paie son trajet en Gbaka via la Plateforme. |
| Apprenti | Receveur du véhicule chargé de vérifier et valider les codes ticket via l’application GbakaMan. |
| Exploitant | Propriétaire ou gestionnaire des véhicules, titulaire d’un compte GBAKA Business. |
| Service | Session d’exploitation d’un véhicule : apprenti, appareil, bénéficiaire et grille tarifaire figés. |
| Commande | Demande de paiement créée par un passager (montant, rail, statut). |
| Ticket | Droit de passage numérique émis après paiement confirmé, identifié par un code court. |
| Code | Identifiant humain du ticket : 2 chiffres + 1 lettre (ex. 12A). Sert à retrouver le ticket, pas à authentifier le passager. |
| Validation | Consommation du ticket par l’apprenti, irréversible et unique. |
| Payout | Reversement des fonds collectés à l’exploitant, après déduction des commissions et frais. |
2. Description du service
La Plateforme permet au passager de payer le montant exact de son trajet en Gbaka depuis son téléphone, via un moyen de paiement mobile money, puis de communiquer un code court à l’apprenti pour valider son passage. Elle comprend :
- une page web passager (scan QR ou saisie code, checkout mobile money, ticket) ;
- une application apprenti (GbakaMan) de vérification et validation des codes ;
- un portail exploitant (GBAKA Business) de gestion de flotte, tarifs et trésorerie ;
- un back-office interne d’opérations et de finance.
La Plateforme est un intermédiaire technique de paiement. Elle ne fournit pas le service de transport lui-même : celui-ci est assuré par l’exploitant du véhicule.
3. Conditions d’accès
- Passager : téléphone avec navigateur web (ou application mobile) et compte mobile money actif chez Wave, Orange Money ou Djamo. Aucun compte GBAKA n’est requis.
- Apprenti : appareil Android provisionné par l’exploitant ou les opérations (device token unique), PIN local ou biométrie.
- Exploitant : compte GBAKA Business après vérification, authentification OTP/PIN.
4. Droits et devoirs du passager
- Vérifier l’immatriculation et la ligne affichées avant de payer — le tarif est figé côté serveur, aucun montant libre n’est accepté.
- Conserver le lien de sa commande (accès opaque) pour retrouver son ticket après fermeture de la page ; ne pas le partager publiquement.
- Donner le code uniquement à l’apprenti du véhicule — le code ne se transfère pas entre véhicules ni entre services.
- Ne pas utiliser la Plateforme pour des paiements frauduleux, tests de cartes ou blanchiment — tout usage anormal peut entraîner la suspension de la commande.
- Signaler au support tout paiement débité sans ticket, en double, ou pour un trajet non effectué.
5. Droits et devoirs de l’apprenti
- Vérifier le code dicté par le passager et comparer le montant affiché au trajet annoncé avant toute validation.
- La validation est unique et irréversible : un ticket ne peut être validé qu’une seule fois, pour le service et le véhicule d’affectation.
- Protéger son device token et son PIN ; ne jamais partager son appareil autorisé.
- Ne pas effectuer de retrait, remboursement ou modification de bénéficiaire — ces actions relèvent exclusivement de l’exploitant et de la finance.
- Signaler tout incident (appareil perdu, code suspect, litige passager) à l’exploitant ou au support.
- En cas de relève : l’appareil précédent est révoqué avant l’activation du suivant ; les tickets et recettes du service sont conservés.
6. Droits et devoirs de l’exploitant
- Fournir des informations exactes lors de l’inscription et de la vérification ; répondre aux demandes de contrôle.
- Définir la grille tarifaire par véhicule (destinations, montants) selon ses propres offres ; il est seul responsable du coût affiché au passager, la policy bornant ce que l’apprenti peut modifier.
- Provisionner et révoquer les devices de ses apprentis ; il est responsable de leur affectation et de leur conduite sur sa flotte.
- Maintenir un bénéficiaire vérifié pour les payouts ; toute modification exige un contrôle renforcé et une trace d’audit.
- Ne pas créer de comptes fictifs, ne pas détourner les codes passagers, ne pas manipuler les tarifs pour contourner la commission.
7. Paiements
- Les paiements sont en francs CFA (XOF), montants entiers ; le tarif est choisi dans la grille du véhicule et figé à la création de la commande.
- Des frais de PayIn (PAYIN_FEE_BPS) peuvent s’ajouter au tarif, affichés au passager avant confirmation ; le total est transparent.
- Les rails (Wave, Orange Money, Djamo) sont activés selon leur disponibilité ; les moyens indisponibles sont grisés.
- Le retour du prestataire vers la page de succès ne vaut pas confirmation : seul le statut backend « confirmé » émet le ticket.
- Un paiement confirmé après clôture du service n’émet aucun ticket utilisable — il fait l’objet d’un traitement financier explicite (remboursement).
8. Codes et validation unique
- Chaque ticket possède un code de 2 chiffres + 1 lettre (2 600 combinaisons par véhicule) ; un code n’est jamais réattribué au même véhicule.
- La validation exécute une transaction atomique : un seul « Validé » par ticket, même en cas de double tentative concurrente.
- Le code sert à retrouver le ticket, pas à authentifier le passager — le contrôle est réservé aux appareils autorisés.
- Le système bloque les nouveaux paiements avant épuisement de la capacité journalière d’un véhicule.
9. Disponibilité et repli cash
La Plateforme est fournie « en l’état ». En cas d’indisponibilité du réseau, du prestataire de paiement ou de la plateforme, l’encaissement en espèces reste la solution de repli du transport — la technologie ne doit jamais ralentir l’embarquement.
10. Responsabilité
- GENIUS GROUPS SAS et GeniusPay, Inc. agissent comme intermédiaires techniques ; ils ne sont ni transporteurs ni employeurs des apprentis.
- L’exploitant est seul responsable du service de transport, de la sécurité des passagers, des véhicules et de ses apprentis.
- La Plateforme ne garantit pas l’absence d’interruption ; en cas d’incident technique, les procédures de rapprochement et de remboursement s’appliquent.
- Aucun paiement frauduleux, tentative de contournement ou usage abusif ne saurait engager la responsabilité de la Plateforme au-delà du montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
La marque GBAKA, le logo, les interfaces, le code source et les contenus sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite (voir Mentions légales).
12. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité — conforme à la loi n° 2013-450.
13. Suspension et résiliation
La Plateforme peut suspendre un compte exploitant, révoquer un device apprenti ou bloquer une commande en cas de fraude, d’abus ou de non-respect des présentes. Un exploitant peut fermer son compte à tout moment ; les payouts dus restent versés.
14. Modification des CGU
La Plateforme peut modifier les présentes CGU ; la version en vigueur est celle affichée en ligne. La poursuite de l’utilisation après modification vaut acceptation.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, une solution amiable est recherchée via le support (support@genius.ci) ; à défaut, les tribunaux d’Abidjan sont compétents.